Signaler un contenu

Nous hébergeons les sites que nous montons, et leur contenu relève de l’éditeur nommé sur chacun d’eux. Si l’un de ces sites porte un contenu que vous estimez illicite, cette page est faite pour nous le dire.

Envoyer un signalement depuis votre messagerie, ou écrivez directement à contact@nolitana.com avec les quatre éléments ci-dessous.

Ce que votre signalement doit contenir

Ces quatre éléments sont ceux de l’article 16 du règlement européen sur les services numériques. Un signalement qui les porte nous permet de décider ; un signalement qui n’en porte aucun ne nous permet rien, et nous devrons vous les redemander.

• L’adresse exacte de la page ou de l’élément concerné. Pas le nom du commerce, l’adresse complète.
• Ce qui est illicite, et pourquoi, expliqué assez précisément pour que nous puissions le comprendre sans être juristes.
• Votre nom et votre adresse de courriel, pour que nous puissions vous répondre. Ils ne sont pas exigés lorsque le signalement porte sur une infraction relative à l’exploitation sexuelle des mineurs.
• Une déclaration de bonne foi sur l’exactitude de ce que vous nous dites.

Ce que nous en faisons

• Nous accusons réception sans délai, dès lors que votre signalement porte une adresse de courriel.
• Nous prévenons l’éditeur du site concerné et lui laissons 48 heures pour s’expliquer, sauf si l’informer compromettait une enquête ou aggravait le dommage.
• Nous décidons, et nous vous notifions cette décision motivée, avec les moyens de la contester.
• Nous retirons ou rendons inaccessible un contenu manifestement illicite. Un contenu dont l’illicéité demanderait une analyse juridique n’est pas manifestement illicite, et nous ne le retirons pas par précaution : ce serait censurer son éditeur à votre place.

Aucun outil automatisé n’intervient. C’est une personne qui lit, qui décide, et qui vous répond.

Si vous éditez le site dont un contenu est retiré

Nous vous disons ce qui a été restreint, sur quel fondement, pour combien de temps, et comment contester : c’est ce que prévoit l’article 17 du même règlement. Une réponse par courriel suffit à ouvrir un réexamen, et ce réexamen est fait par une personne.

Ce qui ne passe pas par ici

• Une réquisition de l’autorité judiciaire n’est pas un signalement. Elle est traitée sans délai, à la même adresse.
• Une erreur sur ce site, un prix faux ou une réalisation citée à tort, s’écrit simplement à contact@nolitana.com.
• Un litige commercial avec un commerce se règle avec lui. Nous hébergeons son site, nous ne sommes pas partie à ce qu’il vend.

Nos points de contact

Pour les autorités des États membres, la Commission et le comité européen des services numériques, comme pour toute personne : contact@nolitana.com. Nous communiquons en français et en anglais. Articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065.