Conditions d’abonnement

Ces conditions disent la durée, le préavis, ce qui se passe à l’arrêt et à qui appartient le nom de domaine. Ce sont les quatre questions qui comptent. Cette présentation s’applique aux nouvelles commandes. Pour une commande déjà passée, le contrat accepté reste applicable.

C’est le résumé fidèle du contrat. Le texte complet vous est remis avant tout engagement, avec le formulaire de rétractation : il s’ouvre dans votre espace avant que vous commandiez, il part avec la confirmation de votre commande, et il vous est envoyé avant toute signature si nous signons ensemble. Rien n’y contredit cette page.

Vos 14 jours pour changer d’avis

Vous disposez de 14 jours à compter de la signature, ou de votre commande en ligne, pour vous rétracter, quelle que soit la façon dont nous signons. Sans motif, sans pénalité, et sans avoir à vous expliquer. Le formulaire est joint au contrat, mais un courriel suffit.

Pendant les sept premiers jours, nous n’encaissons rien : ni acompte, ni premier mois, ni débit sur votre carte. C’est écrit dans le contrat.

Si vous voulez que nous commencions tout de suite sans attendre la fin des 14 jours, vous nous le demandez par écrit. Dans ce cas, si vous vous rétractez ensuite, vous ne payez que ce que nous avons déjà fait, au prorata. Sans cette demande écrite, une rétractation ne vous coûte rien, même si le site est à moitié écrit.

L’abonnement

• Votre site : 89 € par mois, net de taxe.
• Chaque fonction (réservations, commandes, bons cadeaux, événements) : 39 € par mois, net de taxe.
• 5 pages en plus : 29 € par mois, net de taxe.
• Une langue en plus : 15 € par mois, net de taxe.
• Boutique avec livraison, abonnements, espace membres : sur devis, avec des frais de mise en place écrits avant.

Aucune taxe ne s’ajoute à ces prix. Nolitana relève de la franchise en base de TVA : vous payez exactement le montant affiché. En contrepartie, si vous êtes vous-même assujetti, vous n’avez aucune taxe à déduire sur cette dépense. Le jour où nous deviendrions redevables, nous vous préviendrions deux mois à l’avance et vous pourriez partir sans indemnité.

Aucun frais d’ouverture, aucun acompte. Le premier prélèvement tombe le jour de la mise en ligne. Pas à la signature : vous ne payez pas pendant que nous travaillons. Votre carte peut être enregistrée dès la signature, rien n’est prélevé avant ce jour. Le paiement se fait par carte ou par prélèvement, par l’intermédiaire de Stripe.

Sans engagement, si vous préférez. Vous pouvez régler la conception du site une fois, 590 €, le jour de la mise en ligne et jamais à la signature. Le prix mensuel est le même, et l’abonnement se résilie dès le premier mois, par courriel, avec 30 jours de préavis. Cette somme paie un travail livré : elle est acquise à la mise en ligne et ne se rembourse pas si vous résiliez ensuite. Si vous vous rétractez pendant ces 14 jours après nous avoir demandé par écrit de commencer tout de suite, le prorata se calcule sur ce montant. Ces frais rémunèrent la conception et la mise en service, sans cession du site ni de son design.

Si vous réglez l’année d’avance, le jour de la mise en ligne, vous payez 10 mois pour 12. Ce règlement se fait lui aussi le jour de la mise en ligne, jamais à la signature. Si le contrat prend fin avant son terme par une rétractation ou par un manquement de notre part, les mois non servis vous sont remboursés au prorata, sous 14 jours.

Le nom de domaine

Le nom de domaine n’est pas compris dans l’abonnement. Vous le prenez vous-même, à votre nom, et nous le relions à votre site sans frais ; ou nous le déposons pour vous, à votre nom, et nous vous facturons son dépôt et son renouvellement, au prix annoncé avant.

Le trafic compris

Le site comprend 100 Go de données transférées par mois, environ 45 000 visites. Au-delà, 9 € par tranche de 100 Go entamée, et nous vous prévenons dès 80 % du volume compris. Nous ne coupons jamais un site pour cause de trafic.

Pour donner l’ordre de grandeur : 100 Go correspondent à environ 45 000 visites par mois sur un site où l’on regarde toutes les photographies. Un commerce de quartier en fait quelques centaines à quelques milliers. Ce volume n’est donc pas une limite que vous risquez d’atteindre, c’est la borne qui nous permet de vous annoncer un prix ferme.

Si votre commerce connaît un afflux, nous vous prévenons et nous vous facturons le dépassement. Nous ne coupons pas votre site. Chaque site est servi avec ses propres bornes de mémoire et de processeur, de sorte qu’une affluence chez l’un ne prend rien aux autres : nous n’avons donc jamais besoin d’en éteindre un pour protéger les autres.

Recommander Nolitana

Amenez-nous un commerce : vous touchez un pourcentage de ce qu’il paie. Si vous êtes client de Nolitana, son premier mois est offert. Avec un numéro SIREN, client ou non : pendant les 12 premiers mois de chaque commerce, 5 % de ce qu’il nous règle si 1 commerce amené par vous a payé ce mois-là, 10 % pour 2, 15 % pour 3, 20 % à partir de 4 ; puis 5 % pendant 24 mois. Sans numéro SIREN : une prime de 89 € par commerce, quand il a réglé 3 mensualités, 2 primes par an au plus. Le tout vous est versé par virement. Un seul niveau : ce qu’amène à son tour un commerce amené par vous ne vous rapporte rien. Il faut être inscrit avant que le commerce nous écrive.

L’inscription se fait dans votre espace, en une minute : votre lien personnel s’y affiche, et vous arrive aussi par courriel. La règle entière est écrite sur la page Recommander.

Si vous êtes déjà client

Cette règle remplace le parrainage réservé aux clients. Pour vous, elle s’applique aux commerces qui signent à partir du 1er décembre 2026, ou dès aujourd’hui si vous vous inscrivez sur la page Recommander : s’inscrire, c’est la choisir.

Jusqu’au 30 novembre 2026, sans cette inscription, l’ancienne règle vaut encore pour un commerce que vous nous amenez : un mois d’abonnement offert pour vous comme pour lui, puis chaque mois une réduction sur votre abonnement, de 5 % de ce que paient vos filleuls avec 1 filleul, 10 % avec 2, 15 % avec 3, 20 % à partir de 4. Elle ne dépasse pas le prix de votre abonnement, ni 2 400 € par an, et n’est jamais versée en argent. Ce qui vous est acquis sous cette règle reste dû, et la réduction sur un filleul déjà abonné continue au même barème pendant 36 mois à compter de son premier paiement.

Les fonctions

Réservations, commandes, bons cadeaux, événements : chaque fonction coûte 39 € par mois, sans frais de mise en place. Elle est mise en service dans le délai écrit à la commande, et rien n’est prélevé pour elle avant. Elle se retire d’un mois sur l’autre, avec 30 jours de préavis, sans toucher à l’engagement du site. Vos clients paient sur place ou en ligne, à votre choix : en ligne, l’argent va directement sur votre compte de paiement, jamais chez Nolitana, qui ne prend aucune commission. Seuls s’appliquent les frais du prestataire de paiement, à son tarif. Vous restez le vendeur.

Vos pages et vos changements

Le site compte jusqu’à 6 pages. Vos plats, produits, réalisations et articles n’en font pas partie : ils sont sans limite. Au-delà, 29 € par mois par lot de 5 pages, et 15 € par mois par langue en plus du français et de l’anglais. Ils suivent l’engagement du site ; sans engagement, leur conception se chiffre avant.

Dans le panneau, vous changez vous-même vos prix, vos horaires, vos textes, votre carte ou votre planning, et quelle photo va où parmi celles déjà en ligne, quand vous voulez et sans frais. Une fois par an, vous nous envoyez vos nouvelles photos : nous les retouchons et les mettons en ligne. Tout autre changement est chiffré avant, et rien n’est fait sans votre accord.

La durée et la résiliation

12 mois, puis d’un mois sur l’autre. Résiliation par courriel, 30 jours avant l’échéance. Pas de lettre recommandée, pas de reconduction pour une nouvelle année. Un courriel suffit, il n’y a pas de lettre recommandée à envoyer et pas de formulaire à demander. Si vous avez réglé la conception, il n’y a pas de période initiale : la résiliation prend effet 30 jours après votre courriel, dès le premier mois. Entre trois mois et un mois avant la fin des 12 premiers mois, nous vous rappelons par courriel la date limite pour sortir à l’échéance.

Aucune société de financement entre vous et nous. Le paiement va à Nolitana, et le contrat n’est cédé à personne. Vous résiliez chez nous, et nulle part ailleurs.

Le prix ne bouge pas pendant les 12 premiers mois. Au-delà, une révision ne peut intervenir qu’une fois par an, dans la limite de l’indice Syntec, et vous est annoncée deux mois à l’avance, ce qui vous laisse le temps de partir si elle ne vous convient pas.

Si un nouveau sous-traitant entre dans notre liste et que vous vous y opposez sans que nous trouvions de solution, vous pouvez résilier sans indemnité ni préavis, engagement compris. C’est l’annexe de sous-traitance, signée avec le contrat.

Si vous arrêtez

Vous conservez votre nom de domaine et vos contenus : textes, photos et documents. Si nous avons déposé votre domaine, nous vous le transférons sans frais. À la fin de l’abonnement, le site et son panneau s’arrêtent. Le site n’est pas cédé ni fourni pour un hébergement ailleurs. Vous pouvez faire créer un nouveau site avec votre domaine et vos contenus.

• Le nom de domaine est à vous, à votre nom dès le premier jour et non au nôtre. Si nous l’avons déposé pour vous, son transfert est gratuit et se fait sous 15 jours.
• Vous récupérez vos contenus : vos textes, ainsi que les photos et documents que vous nous avez confiés, dans leur format d’origine. Les droits et licences préexistants restent applicables.
• Le site, le design réalisé par Nolitana, le code et les outils de gestion ne sont pas cédés. Aucune copie du site, même hors ligne, n’est remise. Cette règle vaut aussi sans engagement, après paiement des frais de conception et de mise en service.
• Vos données d’activité restent distinctes du logiciel. Les réservations, commandes et fichiers clients traités pour votre compte vous sont restitués dans un format courant et réutilisable, ou supprimés selon vos instructions, sous réserve des obligations légales de conservation.

À la date de fin, le site est mis hors ligne et l’accès aux outils de gestion cesse. Les données traitées pour votre compte sont restituées ou supprimées selon vos instructions. Les copies restantes sont supprimées au plus tard sous 30 jours, sauf conservation imposée par la loi.

Ce que nous devons

• La mise en ligne sous 15 jours ouvrés à compter de la réception de vos textes et de vos photographies.
• Le site en ligne et à jour, avec une disponibilité visée de 99 % par mois, hors panne de l’hébergeur ou du relais, hors contenu publié par vous, et hors maintenance annoncée 48 heures à l’avance entre 2 et 6 heures du matin. Sauvegardé chaque nuit, la sauvegarde relue chaque semaine.
• Le raccordement de votre nom de domaine au site, et son certificat, renouvelé pendant l’abonnement.
• Votre fiche Google créée ou reprise le jour de la mise en ligne, et votre lien d’avis Google.
• Une fois par an, la retouche et la mise en ligne d’un lot de nouvelles photos que vous nous envoyez.
• Une réponse sous 48 heures, jours ouvrés, à toute demande écrite.
• La correction de toute panne de notre fait, sans facturation supplémentaire.

Le délai de 15 jours court à partir du moment où nous avons vos textes et vos photographies. C’est la seule chose qui puisse le décaler, et elle dépend de vous.

Ce que vous devez

• Le paiement mensuel, par carte ou par prélèvement.
• La véracité de ce qui est publié sous votre nom : prix, horaires, mentions d’allergènes, tarifs réglementés.
• Les droits sur ce qui est publié sous votre nom, textes et images compris, et l’accord des personnes reconnaissables sur ces images.
• La confidentialité de vos identifiants d’accès au panneau.
• La publication, sur votre site, de vos propres mentions légales et de votre politique de confidentialité. Nous en fournissons le gabarit et nous y inscrivons notre identité d’hébergeur ; les vôtres, nous ne pouvons pas les inventer.
• Votre nombre de salariés et votre ordre de grandeur de chiffre d’affaires, déclarés à la signature. Ils déterminent si votre site est soumis aux exigences légales d’accessibilité, auxquelles la plupart des commerces échappent mais pas tous.

Ce que nous garantissons, et jusqu’où

Si nous manquons à nos obligations et que cela vous cause un préjudice, notre responsabilité est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédents. Ce plafond ne joue pas en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, d’atteinte aux droits d’un tiers ni de manquement sur vos données personnelles, et il ne s’applique jamais à la restitution de votre domaine, de vos textes et de vos photographies.

Nous ne répondons pas de ce que vous publiez vous-même, ni des conséquences d’une information inexacte que vous nous auriez donnée ou mise en ligne.

Réservation, rendez-vous, adhésion

Réservation, rendez-vous, inscription, adhésion : l’outil que vous avez déjà se relie à votre site, sans supplément, et vous continuez de le payer à son éditeur. Si vous préférez que votre site le fasse lui-même, c’est une fonction, à 39 € par mois.

L’abonnement à cet outil reste dû à son éditeur, et nous ne répondons ni de son fonctionnement ni de ses conditions. Le lien ou le bouton se change depuis votre panneau.

Ce qui n’est pas compris

La publicité en ligne, l’achat de mots-clés, la gestion de vos réseaux sociaux, la rédaction d’articles réguliers et les développements propres à un métier, qui se chiffrent sur devis. Nous ne promettons pas de première place sur Google, parce que personne ne peut la promettre.

Les contenus, et vos données

Ce qui est publié sous votre nom ne peut être ni illicite, ni trompeur sur les prix, les horaires ou la composition des produits. Toute personne peut nous signaler un contenu depuis la page Signaler un contenu, et si nous devons en restreindre un, vous en êtes prévenu avec le motif, la durée et le moyen de contester : c’est l’article 12 des conditions générales.

Pour l’hébergement de votre site et son panneau, nous traitons des données pour votre compte, et l’annexe de sous-traitance jointe au contrat en fixe les règles. Pour nos propres besoins, notre politique est sur la page Confidentialité et cookies, et nos prestataires sur la page Nos sous-traitants.

Le droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution directe ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Ces conditions s’adressent à des professionnels, dans le cadre de leur activité.

Avant tout tribunal, chacun de nous peut saisir gratuitement le Médiateur des entreprises, le service public de médiation entre professionnels, en ligne.

Précisément, le tribunal de commerce de Paris est compétent dans la mesure où l’article 48 du code de procédure civile le permet, c’est-à-dire lorsque nous avons tous les deux contracté en qualité de commerçant. Si vous êtes artisan ou en profession libérale, cette clause ne s’applique pas et ce sont les règles ordinaires de compétence qui valent.