Amenez-nous un commerce, touchez votre part.

La règle, en entier

C’est la règle que vous acceptez en vous inscrivant. Elle est la même pour tout le monde, client de Nolitana ou non, à une exception près : seul un client offre le premier mois au commerce qu’il amène.

Qui peut s’inscrire

Toute personne majeure, et toute entreprise. L’inscription est gratuite, ne vous oblige à rien, et s’arrête quand vous voulez : un courriel à contact@nolitana.com suffit. Hors de France, le numéro d’immatriculation de votre entreprise tient lieu de numéro SIREN.

Ce qu’est un commerce amené par vous

• Il nous écrit par votre lien, ou donne votre code dans sa demande, alors que vous étiez déjà inscrit.
• Il n’était pas déjà client, et nous n’étions pas en discussion avec lui dans les 6 mois précédents.
• Ce n’est pas votre propre affaire : ni vous, ni une entreprise que vous dirigez ou possédez, ni votre employeur.

Un commerce n’est amené que par une seule personne : celle dont il a donné le code en premier. Il n’y a qu’un niveau : ce qu’amène à son tour un commerce amené par vous ne vous rapporte rien.

Ce que reçoit le commerce

Si vous êtes vous-même client de Nolitana, son premier mois d’abonnement est offert : il faut que vous ayez un abonnement en cours chez nous le jour où il signe. C’est la seule réduction que vous pouvez lui annoncer, et c’est nous qui l’accordons. S’il règle l’année d’avance, il ne paie rien le premier mois, puis règle son année. Si vous n’êtes pas client, il paie dès le premier mois, et ce que vous touchez se calcule de la même façon.

Ce que vous touchez, avec un numéro SIREN

Un pourcentage de ce que chaque commerce amené nous règle, mois après mois, à compter de sa première mensualité payée :

• pendant ses 12 premiers mois : 5 % si 1 commerce amené par vous nous a réglé quelque chose ce mois-là, 10 % s’il y en a 2, 15 % pour 3, 20 % à partir de 4 ;
• pendant les 24 mois suivants : 5 % ;
• ensuite, ce commerce ne vous rapporte plus rien.

Le pourcentage se refait chaque mois. Il compte tous vos commerces qui ont payé ce mois-là, même ceux amenés il y a plus de trois ans. Il s’applique à ce que le commerce nous a réellement payé, remboursements déduits : son mois offert, qu’il ne paie pas, ne compte pas.

Ce que vous touchez, sans numéro SIREN

Une prime de 89 € par commerce amené, une seule fois, quand il a réglé 3 mensualités, ou une année d’avance. 2 primes par année civile au plus : au-delà, recommander contre de l’argent devient une activité, et une activité demande une immatriculation.

Le jour où vous avez un numéro SIREN, écrivez-le-nous : ce que vos commerces règlent à partir de ce jour vous donne le pourcentage. Ce qui s’est passé avant ne se recalcule pas, et un numéro déclaré ne se retire plus.

Quand et comment vous êtes payé

Par virement, chaque mois, dès que ce qui vous est dû atteint 50 €. En dessous, la somme attend le mois suivant, et le solde de l’année vous est versé en janvier, quel que soit son montant. Avant votre premier versement, nous vous écrivons pour savoir où vous payer.

Chaque versement vient avec son relevé : les commerces, ce qu’ils ont payé, et le calcul. Si vous avez un numéro SIREN, vous nous donnez mandat d’établir vos factures à votre place et en votre nom, à partir de ce relevé : vous recevez chacune, et vous avez 30 jours pour la contester. Vous restez responsable de vos propres obligations de facturation et de taxes.

Les pourcentages et la prime sont des montants toutes taxes comprises : Nolitana relève de la franchise en base de TVA, et ne récupère aucune taxe.

Vos impôts

Ce que vous touchez est un revenu : c’est à vous de le déclarer, et nous ne retenons rien dessus. Quand la loi nous y oblige, nous déclarons à l’administration ce que nous vous avons versé.

Ce que vous dites, et ce que vous ne faites pas

• Les prix sont ceux de la page Tarifs. Vous n’annoncez ni autre prix, ni remise, ni délai qui n’y soit pas écrit, et vous ne promettez ni première place sur Google, ni nombre de clients.
• Vous dites que nous vous payons, dès qu’on vous le demande, et toujours quand vous recommandez en ligne : une publication porte la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ».
• Vous ne vendez pas. Vous ne négociez rien, vous ne faites rien signer, vous n’encaissez rien, et vous ne vous présentez pas comme faisant partie de Nolitana.
• Vous ne transmettez les coordonnées de personne sans son accord, et vous respectez un refus dès le premier.
• Si vous êtes salarié, vous ne nous recommandez pas aux clients de votre employeur pendant votre travail, sauf accord écrit de sa part.

Ce que vous êtes

Vous recommandez librement, en votre nom : ni objectif, ni secteur, ni exclusivité. Vous n’êtes ni notre salarié, ni notre agent commercial, et aucune indemnité n’est due à la fin de l’inscription.

Si la règle change, ou s’arrête

Nous l’écrivons sur cette page et nous vous prévenons par courriel, un mois avant. Ce qui vous est dû reste dû, et un commerce déjà amené continue de vous rapporter au même barème jusqu’au bout de ses 36 mois.

Si vous ne respectez pas cette règle, nous arrêtons votre inscription sans préavis : ce qui ne vous était pas encore dû ne l’est plus. Cette règle est soumise au droit français.

Vos données

Nous gardons votre nom, votre courriel, votre téléphone si vous le laissez, votre ville, votre pays, votre numéro d’entreprise, les commerces que vous avez amenés et ce que nous vous avons versé, puis, à partir de votre premier versement, votre adresse, le compte où vous payer, vos relevés et vos factures. Le temps de votre inscription, puis 5 ans, et 10 ans pour les pièces comptables. Le détail et vos droits : notre politique de confidentialité.